textes juridiques relatifs au régime de l’immatriculation foncière
جميع النصوص القانونية المتعلقة بالتحفيظ العقاري باللغة الفرنسية pdf
Recueil des textes juridiques relatifs au
régime de l’immatriculation foncière
Dahir (12 août 1913) sur l’immatriculation
foncière tel qu’il a été modifié et complété
la loi n° 57 -12 complétant le dahir du 9 Ramadan
1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière
Dahir du (29 décembre 1953) fixant le rôle et les
attributions du Conservateur Général de la propriété foncière
Dahir portant
promulgation de la loi n° 58-00 portant création de l’Agence
nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la
cartographie
la loi n° 58-00 portant création de l’Agence
nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la
cartographie
Arrêté viziriel du 20 rajeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails
d’application du régime Foncier de l’Immatriculation
Arrêté viziriel du 21 rajeb 1333 (4 juin 1915) portant
réglementation sur le service de la Conservation de la Propriété
Foncière
Décret (11 avril 2014) pris pour
l’application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur
l’immatriculation foncière
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